1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Hyvo ainsi que des services associés. L’installation ou l’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière de ces CGU.
2. Accès au service
Hyvo est réservé aux professionnels de la restauration et des métiers de bouche disposant d’un compte client. L’accès nécessite la création d’identifiants personnels. L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée.
3. Fonctionnalités
Hyvo permet la digitalisation des procédures HACCP : planification des contrôles, relevés de températures, suivi des non-conformités, génération de rapports et archivage sécurisé. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis pour améliorer le service.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à utiliser Hyvo conformément aux réglementations en vigueur et à ne pas détourner l’application de son usage professionnel. Il est responsable des données saisies au sein de son organisation.
5. Abonnements et facturation
Hyvo est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs et modalités de paiement sont détaillés sur le site hyvo.fr. Les sommes versées sont dues pour la période engagée. Toute résiliation doit être communiquée par écrit avant l’échéance.
6. Propriété intellectuelle
Hyvo, son logo, ses contenus et l’ensemble de l’infrastructure logicielle restent la propriété exclusive de Hyvo SAS. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
Hyvo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, pertes de données suite à une mauvaise utilisation ou indisponibilité temporaire indépendante de sa volonté.
8. Données personnelles
Les données personnelles traitées via Hyvo sont encadrées par notre politique de confidentialité. L’utilisateur garantit avoir recueilli les consentements nécessaires des personnes concernées au sein de son organisation.
9. Résiliation
Hyvo peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU ou de manquement grave. L’utilisateur peut résilier son abonnement à l’issue de la période contractuelle, sous réserve du respect du préavis indiqué dans son contrat.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition impérative contraire.